Conditions Générales de Vente – Aven Architecture

(Applicables aux clients particuliers / Applicable to private clients)

1. Objet / Purpose

FR — Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le client particulier (« le Client ») et Aven Architecture (« l’Entreprise ») pour toute prestation de conseil, conception, coordination esthétique et suivi en architecture d’intérieur.
Toute signature d’un devis avec la mention « Bon pour accord » vaut acceptation des présentes CGV.

EN — These general terms and conditions of sale (GTC) govern the contractual relationship between the private client (“the Client”) and Aven Architecture (“the Company”) for any interior architecture consulting, aesthetic coordination, and project follow-up services.
Any signed quotation marked “Agreed” constitutes acceptance of these GTC.

2. Prestations / Services

FR — Selon le devis accepté, les prestations peuvent comprendre :

• Étude et conception d’un projet d’aménagement ou de rénovation intérieure
  
  

• Élaboration de plans, croquis, visuels 3D et recommandations esthétiques et fonctionnelles
  
  

• Conseils sur l’agencement, les matériaux, les couleurs, le mobilier et l’éclairage
  
  

• Création de mobilier sur mesure (plans d’intention non contractuels à valider par les artisans)
  
  

• Coordination et suivi esthétique des travaux avec les prestataires choisis par le Client
  
  

• Assistance à la réception des livraisons et mise en place de la décoration
  
  

L’Entreprise est tenue à une obligation de moyens : les documents fournis sont indicatifs et peuvent différer du résultat final.

EN — Depending on the accepted quotation, services may include:

• Study and design of an interior renovation or furnishing project
  
  

• Preparation of plans, sketches, 3D visuals, and aesthetic and functional recommendations
  
  

• Advice on layout, materials, colours, furniture, and lighting
  
  

• Custom furniture design (non-contractual design drawings to be confirmed by the manufacturers)
  
  

• Aesthetic coordination and project monitoring with contractors selected by the Client
  
  

• Assistance with deliveries and decorative installation
  
  

The Company has a best-efforts obligation: provided documents are indicative and may differ from the final result.

3. Obligations du Client / Client’s Obligations

FR — Le Client s’engage à :

• Définir le budget global et en assurer le financement
  
  

• Fournir toutes les informations et accès nécessaires à la mission
  
  

• Respecter les délais de validation des documents : 2 semaines en phase d’étude, 3 jours en phase travaux (au-delà, validation réputée acquise)
  
  

EN — The Client agrees to:

• Define the overall budget and ensure its financing
  
  

• Provide all necessary information and access for the project
  
  

• Respect document approval deadlines: 2 weeks during the design phase, 3 days during the work phase (after which approval is deemed granted)
  
  

4. Responsabilités / Liability

FR — Les prestataires (artisans, fournisseurs) contractent directement avec le Client et assument seuls la responsabilité de leurs travaux et délais.
Les mesures et faisabilités techniques doivent être vérifiées par eux.
L’Entreprise n’est pas responsable des malfaçons, retards ou conséquences résultant de la mise en œuvre de ses conseils par des tiers non supervisés.

EN — Contractors (craftsmen, suppliers) contract directly with the Client and are solely responsible for their work and deadlines.
Measurements and technical feasibility must be verified by them.
The Company is not liable for defects, delays, or consequences arising from the implementation of its recommendations by third parties not supervised by it.

5. Commande et paiement / Order and Payment

FR — La commande est effective à la signature du devis en deux exemplaires avec versement d’un acompte de 30 à 40 %.
Le solde est réglé selon l’échéancier du devis.
Les frais de recouvrement en cas d’impayé sont à la charge du Client.

EN — The order is confirmed upon signature of the quotation in two copies with a 30–40% deposit.
The balance is paid according to the schedule stated in the quotation.
Collection costs in case of non-payment are borne by the Client.

6. Délais et retards / Deadlines and Delays

FR — Les retards de livraison de matériaux ou mobiliers par des tiers ne peuvent engager la responsabilité de l’Entreprise.
Les calendriers prévisionnels sont donnés à titre indicatif.

EN — Delays in the delivery of materials or furniture by third parties cannot be attributed to the Company.
Project schedules are indicative only.

7. Droit de rétractation / Right of Withdrawal

FR — Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter par courrier recommandé avec accusé de réception.

EN — For contracts concluded remotely or off-premises, the Client has a legal right of withdrawal within 14 days by registered letter with acknowledgment of receipt.

8. Annulation et modifications / Cancellation and Changes

FR — En dehors du droit de rétractation, toute annulation ou modification requiert l’accord de l’Entreprise.
Les sommes versées restent acquises si la prestation a débuté.

EN — Outside the withdrawal right, any cancellation or modification requires the Company’s agreement.
Payments already made remain due if the service has started.

9. Assurance / Insurance

FR — L’Entreprise dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Elle n’est pas titulaire d’une assurance décennale, son activité relevant du conseil et non de la maîtrise d’œuvre au sens légal.

EN — The Company holds professional liability insurance.
It does not have ten-year liability insurance, as its activity involves consulting and not legal project management.

10. Données personnelles / Personal Data

FR — Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et peuvent être transmises à des partenaires techniques.
Le Client peut exercer ses droits à l’adresse contact@avenarchitecture.com.

EN — Data is used solely for service management and may be shared with technical partners.
The Client may exercise their rights at contact@avenarchitecture.com.

11. Propriété intellectuelle et droit à l’image / Intellectual Property and Image Rights

FR — Les créations, croquis et visuels d’Aven Architecture restent sa propriété intellectuelle.
Toute reproduction nécessite un accord écrit.
Le Client autorise la prise et l’utilisation de photos avant/après à des fins promotionnelles, dans le respect de son anonymat.

EN — Designs, sketches, and visuals by Aven Architecture remain its intellectual property.
Any reproduction requires written consent.
The Client authorizes before/after photos to be taken and used for promotional purposes, respecting their anonymity.

12. Loi applicable / Governing Law

FR — Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée, à défaut les tribunaux du siège de l’Entreprise seront compétents.

EN — These GTC are governed by French law.
In case of dispute, an amicable settlement will be sought; failing that, the competent courts will be those where the Company’s registered office is located.